L’inscription de l’IVG dans la Constitution a fait réapparaître le terme de clause de conscience. Qu’est-ce que ce dispositif ?
, est inscrite dans la Constitution française. Ce lundi 4 mars restera dans l’Histoire. La mesure a été adoptée par le Parlement, avec 780 députés et sénateurs qui se sont exprimés en faveur de cette mesure, contre 72 s’y étant opposés, sur les 902 votants réunis en Congrès exceptionnel à Versailles.est réapparu.
. Celle-ci s’applique aux médecins, sages-femmes mais aussi aux personnels qui participent à l’acte, tels que les infirmières et infirmiers. Dans la pratique, ces professionnels de santé peuvent donc, l’actuel garde des Sceaux et ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a assuré qu’il n’était, à l’heure actuelle, pas question de toucher à ce dispositif.
Le médecin qui ne voudra pas aura évidemment le droit et la liberté de ne pas vouloir.On est sur des questions sociétales et il faut respecter les convictions des uns et des autres. Il n’y a aucune crainte, ni pour les médecins, ni pour les sages-femmesDes voix se font toutefois entendre pour abroger cette clause de conscience, voyant dans celle-ci un moyen détourné de freiner l’accès à l’IVG.
Rappelons enfin que si médecins et sages-femmes peuvent choisir de ne pas réaliser une IVG, ils sont tenussusceptibles de pouvoir réaliser l’IVG à leur place. Ce qui se traduit parfois par une perte de chance du fait d’un déplacement important à prévoir.« ne rend absolument pas » caduque la clause de conscience des professionnels de santé. « le médecin qui ne voudra pas aura évidemment le droit et la liberté de ne pas vouloir.
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