IVG. L'interruption volontaire de grossesse parviendra-t-elle à se frayer un chemin jusqu'à la Constitution ?
Une nouvelle rédaction de la droite
Avec de nombreuses inconnues : la rédaction alternative de Philippe Bas trouvera-t-elle une majorité à droite, précautionneuse lorsqu'il s'agit de toucher à la Constitution et conservatrice en matière sociétale ? « Sur les questions de société, la tradition du Sénat, c'est le respect des convictions de chacun et la liberté de vote, au-delà des clivages partisans », souligne l'ancien président de la...
Pourrait-elle être acceptée par la gauche, bien qu'éloignée de l'objectif initial, mais faute de mieux, tant est ardu le parcours d'une proposition de loi constitutionnelle ? Car un rejet pur et simple du texte par le Sénat reviendrait de fait à l'enterrer.doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres puis soumise à référendum.
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