Iran : qui de Trump ou du Congrès peut déclarer la guerre ?

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Donald Trump avait-il le droit de décider seul du tir de drone qui a tué le général iranien Qassem Soleimani ?

Il stipule que le président ne peut engager les forces armées américaines que dans trois situations : dans le cadre d'une déclaration de guerre votée par le Congrès, d'une autorisation statutaire spécifique, elle aussi décidée par le Congrès, ou en cas « d'urgence nationale provoquée par une attaque contre les Etats-Unis, ses territoires, ses possessions ou ses forces armées ».

C'est d'ailleurs sur celui-ci que Donald Trump défend la légitimité du tir de drone décidé contre Qassem Soleimani. Selon la Maison Blanche, le général iranien était en train de superviser un projet d'attaque contre les forces américaines déployées en Irak.L'argument a été balayé par les démocrates, malgré les explications fournies par l'administration Trump.

Comme le rappelle Charlie Savage du « New York Times », une résolution en ce sens a d'ores et déjà été déposée par le sénateur démocrate de Virginie, Tim Kaine, qui affirme que « Donald Trump a déjà engagé les forces armées dans des hostilités contre l'Iran sans l'accord parlementaire » et lui demande de « stopper » les opérations « sous 30 jours ».

Il est toutefois peu probable qu'un tel texte passe l'obstacle du Sénat contrôlé par les Républicains, alors qu'une grande partie des élus du Grand Old Party se sont dits « convaincus » par les explications de la Maison Blanche. Même dans ce cas, Donald Trump pourrait encore y mettre son veto. Le Congrès devrait alors revoter, cette fois à la majorité des deux tiers, pour faire passer la résolution.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le gouvernement a l'obligation d'informer les parlementaires « trois jours après le début de l'intervention ». Cette séquence « peut donner lieu à un débat » mais « n'est suivie d'aucun vote ». En revanche, l'exécutif doit obligatoirement demander le feu vert de l'Assemblée nationale si la durée de l'opération dépasse quatre mois.

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