💬 Intelligence artificielle : «Le droit d’auteur protège une création précise, mais pas une manière de créer» La professeure de droit alexbensamoun fait le point sur les problèmes juridiques créés par le développement des IA ⤵️
Professeure de droit à université Paris-Saclay, Alexandra Bensamoun est l’autrice d’une. Cette étude, commandité par le ministère de la Culture en 2020, s’inscrit dans une prise de conscience globale que tous les secteurs, même la création visuelle, sont concernés par les avancées de ces technologies.
Quels problèmes juridiques concrets posent les générateurs d’images et l’intelligence artificielle à la création visuelle ? L’IA a commencé à investir les secteurs créatifs et culturels, tant au stade de la création qu’à celui de la diffusion des contenus protégés. L’utilisation des technologies d’IA dans la création artistique pose deux types de questions, qui suivent d’ailleurs le processus créatif. D’abord, en amont, on peut s’interroger sur le sort des œuvres qui vont nourrir l’IA.
où l’application du droit est suspendue : la première est exclusivement au bénéfice de la recherche académique, la seconde est très large, pour tous les usages ; elle correspond justement à l’hypothèse décrite d’apprentissageMais son champ d’application très large a été contrebalancé par une possibilité pour les titulaires de droits d’«opt-out»Ces derniers peuvent, via un procédé lisible par la machine,...
Tout cela doit cependant être nuancé : d’abord, il est possible, si l’œuvre est toujours protégée par le droit, que l’auteur se soit opposé à ce que son contenu soit fouillé en ayant exercé son opt-out ; ensuite, si le droit d’auteur n’a pas vocation à s’appliquer dans cette hypothèse, d’autres mécanismes juridiques pourraient être convoqués , comme par exemple le parasitisme.
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