Info La Provence - Marseille : un an de prison ferme pour avoir déversé des déchets sauvages

Cet entrepreneur d’Aubagne a également écopé d'une amende de 40 000 euros Justice

jugé pour avoir déversé des déchets sauvages sur une parcelle agricole de 4 000 m²

, a écopé aujourd'hui, devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, d’un an de prison ferme assorti d’un placement sous bracelet électronique à domicile, et d’une amende de 40 000 euros. Il a l’obligation de justifier du paiement de l’amende au Trésor public et celle de remettre les lieux en état dans les six mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le procureur a déploré à l'audienceLa défense avait contesté avec force

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