La Cour des comptes a publié mardi 12 septembre 2023 des observations sur le dispositif de « complément de rémunération » proposé aux fonctionnaires d’Outre-mer. Jugé trop complexe et « inéquitable », ce système ne parviendrait pas à attirer les agents du service public sur ces territoires.
« de multiples textes sont venus le compléter sans pour autant abroger les textes désormais obsolètes ». Elle a relevé la complexité législative inhérente à l’attribution de ce dispositif d’aide aux agents publics.
« Par exemple, au sein de la fonction publique de l’État, certains agents reçoivent Outre-mer des aides au logement ou des primes spécifiques, d’autres non »Le même flou règne quant aux effectifs précis de la fonction publique hospitalière et territoriale . Il est donc impossible de mesurer l’évolution du coût des compléments de rémunération pour ces fonctionnaires.
Pour les agents de l’État, la Cour s’alarme d’une progression de 28 % de ce coût entre 2012 et 2020, année où il a atteint plus de 1,5 milliard d’euros. Sur la même période, les effectifs de la fonction publique d’État en outre-mer ont progressé trois fois moins vite .
« En outre, l’attractivité des emplois publics outre-mer que ce dispositif est censé permettre ne saurait être réduite aux seules mesures financières. Une réflexion et des actions plus globales doivent être engagées afin d’assurer le maintien de l’attractivité de ces postes »Afin de résoudre ce flou législatif, l’institution a proposé ainsi l’élaboration d’un.
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