Industrie verte : le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale Le texte avait été adopté par le Sénat ⤵️
« Tournant » pour l’économie ou texte « vide » ? Le projet de loi sur, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est examiné à partir de ce lundi 17 juillet 2023, dans l’après-midi, en première lecture par l’Assemblée nationale, après sa large adoptionLes députés vont se saisir dans l’hémicycle du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale.
En simplifiant et en accélérant les procédures, le projet de loi fixe l’objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, aujourd’hui estimé à 17 mois. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure quittent la réunion du Conseil des ministres, le 22 mars 2023 à Paris.Au Sénat à majorité de droite, le texte avait été remanié pour associer davantage les collectivités, en particulier sur les projets industriels « d’intérêt national majeur ».
Le sort a été le même pour un article imposant à l’Etat d’élaborer une « stratégie nationale » pour l’industrie verte jusqu’à 2030, qui avait également été ajouté au Sénat.
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