L'administration fiscale peut remonter jusqu'à trois ans pour débusquer et épingler les fraudeurs, dans le cas où elle est alertée ou qu'elle soupçonne un manquement.
ou 8 juin selon les départements , il est important de savoir que le fisc français peut, dans certains cas, remonter jusqu'à plusieurs années pour opérer un redressement, sans parler du fait qu'ilDès lors qu'un agent des impôts suspecte une erreur ou un manquement dans votre déclaration, consécutive par exemple à une trop grande différence entre ce qui figure sur votre déclaration et ce qui est rapporté à certains...
L'administration fiscale n'a néanmoins pas l'éternité pour procéder à un éventuel redressement. Un délai dit « de reprise » de trois ans est aujourd'hui fixé par la loi.
Autrement dit, vous pouvez faire l'objet d'un redressement fiscal jusqu'au 31 décembre 2025 pour l'impôt sur le revenu dû au titre de votre déclaration 2023 sur les revenus de 2022.Ce délai de trois ans s'applique à l'impôt sur le revenu, mais aussi aux prélèvements sur les revenus du patrimoine et produits de placements, ainsi qu'à l'impôt sur les sociétés et les impôts assimilés.
Dès que l'administration fiscale vous notifie une proposition de rectification, le délai est interrompu, et la date de la notification sert de point de départ à un nouveau délai de prescription, toujours de 3 ans. Le ministère des Finances indique alors avoir jusqu'au 31 décembre 2026 pour réclamer des montants qui auraient dû être payés après une première rectification en 2023 .
Il y a encore plus grave ! Si vous êtes soupçonné de fraude, d'activités occultes ou que vous n'avez pas déclaré votre activité indépendante, ce délai est prolongé jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle pour laquelle l'imposition est due. Cela veut dire que le fisc peut alors agir sur le contrevenant jusqu'au 31 décembre 2032 au titre des revenus de 2022.
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