L'Europe planche sur un taux minimum d'impôt sur les sociétés pour harmoniser les normes fiscales dans l'Union. Mais gare aux hausses d'impôt immodérées qui attentent à la croissance économique, et peuvent réduire l'innovation et la productivité, selon Jean-Philippe Delsol.
Les ministres des Finances français, espagnol, italien et allemand ont appelé d'urgence à la création d'une taxation minimale de toutes les grandes entreprises, numériques ou non, dans les pays où elles vivent d'un marché, y compris par l'entremise de distributeurs, sans y posséder d'« établissement stable ».
Dans le cas de hausses de l'impôt sur les sociétés, de nombreuses études, recensées par le Comité économique et social européen, font ressortir qu'elles impactent, notamment, les employés dans des proportions variables de 30 % à 400 %.
au détriment des Etats eux-mêmes, ce qui pourrait remettre en question les gains qu'ils attendent d'une telle réforme.Inversement, les pays de l'OCDE qui ont réduit leur taux effectif d'impôt sur les sociétés ces dernières années ont bénéficié d'une augmentation des investissements dans les années suivantes.
Avant de s'acharner à taxer toujours plus les entreprises, il conviendrait pour le moins de faire une véritable étude d'impact prenant en compte tous les effets secondaires de ces mesures, comme le pratiquent aux Etats-Unis le Congressional Budget Office et le Trésor depuis 2012.
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