Lors de l’examen du Budget 2025 en commission des Finances à l’Assemblée nationale, ce jeudi 17 octobre, les députés ont voté la création d’un abattement sur les donations aux enfants et petits-enfants du conjoint. Les franchises de droits pour les frères, sœurs, neveux et nièces sont quant à eux doublés.
«Tenir compte des évolutions de notre société et créer de nouveaux droits pour les enfants et petits-enfants de conjoints.» C’est en ces mots que le député Ensemble pour la République du Gers, Jean-René Cazeneuve, a défendu son amendement au projet de loi de finances pour 2025, examiné et adopté en commission des Finances à l’Assemblée nationale, ce jeudi 17 octobre.
«Alors que les donataires en ligne directe bénéficient d’un abattement à hauteur de 100 000 euros, en l’état actuel du droit, les donataires en ligne indirecte ne bénéficient que d’un abattement de 15 932 euros pour les frères et sœurs et de 7 967 euros pour les neveux et nièces.
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