L'interdiction de la mise en location des passoires thermiques notées G entre en vigueur au 1 er janvier 2025. Professionnels et parlementaires appellent à un desserrement du calendrier. En réponse, le gouvernement souffle le chaud et le froid.
Dans une récente proposition de loi, le député LR Thibault Bazin propose de reporter l'interdiction de location des passoires thermiques au 1er janvier 2030 plutôt qu'au 1er janvier 2025.
janvier 2025. A cette date, les bailleurs ne pourront plus louer l'ensemble des logements estampillés G. La règle s'applique à la classe F dès le 1er janvier 2028. Enfin, la classe E est concernée à partir du 1er janvier 2034. Ce qui signifie que les bailleurs ne peuvent alors plus louer l'habitat noté G, F ou E. Un calendrier spécifique est prévu pour l'outre-mer.
Ce dispositif vise à alléger le fardeau qui pèse sur les épaules des bailleurs dont les passoires sont situées en copropriété et qui sont donc tributaires de travaux collectifs. Près de 40 % des passoires du parc locatif appartiendraient à des immeubles régis par la copropriété. Le texte devrait ainsi y dégripper la prise de décision en réduisant les conflits d'intérêt.
Répondant aux questions des sénateurs, le ministre affirme : « Personne ne souhaite la sortie de ces passoires thermiques mais nous voulons, avec les professionnels de l'immobilier, que les travaux se fassent.
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