Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, chaque propriétaire doit vérifier s’il n’y a aucune procédure en cours. Celles-ci concernent notamment les charges de copropriété et peuvent être de plusieurs types. Plusieurs de ces procédures doivent être obligatoirement mentionnées à l’achat.
Une «procédure en cours», voilà une expression qui peut effrayer nombre de futurs acheteurs. Pourtant, comme le souligne le site SeLoger, rien de surprenant dans ce libellé qui concerne principalement les logements en copropriété. Cette mention, dont la nature peut être variée, indique qu’avec l’achat d’un tel logement, le propriétaire s’engage à participer à l’entretien et aux travaux des espaces communs .
À lire aussi : Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients Les procédures en cours, un bon signe pour l'achat d'un bien immobilier ?Procédure d’alerte, de redressement judiciaire, pour état de carence… Toutes ces procédures doivent être obligatoirement mentionnées. Mais, à titre d’exemple, une procédure d’impayés n’a pas cette obligation.
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