L'effondrement de trois immeubles à Marseille en novembre dernier faisant huit morts a redonné un coup de projecteur sur la question du ...
L'effondrement de trois immeubles à Marseille en novembre dernier faisant huit morts a redonné un coup de projecteur sur la question du logement insalubre . Pour lutter contre les marchands de sommeil, une proposition de loi qui sera examinée en juin par le Sénat, suggère de durcir les conditions de délivrance du « permis de louer ».
Néanmoins, dans l'écrasante majorité des villes en France, aucune démarche n'est requise. La volonté affichée du Ministre du Logement de lutter contre l'« immense fléau » du logement insalubre pourrait toutefois accélérer le déploiement de ce dispositif. La première est moins contraignante puisqu'il suffit de déclarer la mise en location dans les deux semaines suivant la signature du bail .La seconde entraîne un contrôle qui porte sur le caractère décent du logement avec des conditions à respecter : surface habitable d'au moins 9 m², une hauteur sous plafond minimale de 2,2 mètres.
La souplesse du dispositif séduit certaines municipalités comme les villes de Saint-Denis et Aubervilliers, théâtres réguliers d'incendies meurtriers dans des logements. Il permet d'accélérer la procédure de contrôle de l'habitat sans devoir emprunter le chemin complexe des tribunaux. Cela a aussi un effet dissuasif contre la location de logements indignes.
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