Le 4 septembre, deux textes attendus ont été publiés au Journal officiel. Ils précisent les modalités d'octroi associés à la nouvelle version d'un prêt à taux zéro consacré au financement des travaux de rénovation énergétique. Décryptage.
Le prêt avance mutation permet d'emprunter pour rénover énergétiquement son habitation sans devoir payer chaque mois les mensualités correspondant au remboursement du crédit.
L'intérêt du prêt in fine est ainsi de ne pas grever le budget quotidien des ménages par le remboursement mensuel du crédit. Le remboursement du principal s'effectue au changement du propriétaire du bien, en puisant dans le capital obtenu, soit à l'occasion d'une vente immobilière classique entre un acheteur et un vendeur, soit au décès du propriétaire lors du règlement de sa succession.
A la manière d'un crédit affecté, tel un prêt travaux ou immobilier, le montant du crédit n'est pas fixé librement par l'emprunteur, mais dépend de l'objet du financement. Ainsi, le PAM est égal au montant des dépenses engagées pour la rénovation de son logement.
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