Certains vendeurs tentent d'intégrer une clause dans leur contrat afin de faire annuler leur vente immobilière en cas de victoire du Nouveau Front populaire ou du Rassemblement national aux élections législatives. Est-ce vraiment légal ?
Déjà atone depuis plusieurs mois, le marché immobilier traverse de nouvelles perturbations. En cause, la dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée par le président de la République Emmanuel Macron le 9 juin dernier, qui plonge encore une peu plus les acheteurs et les vendeurs dans l'incertitude. A tel point que certains vendeurs de biens immobiliers tentent d'introduire une clause pour le moins insolite dans leur contrat de vente.
Alors cette fameuse clause, qui ferait capoter une vente en cas d’arrivée de la gauche ou du RN au pouvoir est-elle légale ? Aussi étonnant que cela puisse paraître, la réponse semble positive, selon Nathalie Couzigou-Suhas. «En droit, cette clause est totalement valable car c’est une condition qui ne dépend pas de la volonté de l’un ou de l’autre des deux partis.
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