Ils ont déposé des déchets à côté des conteneurs déjà 'pleins' : six habitants écopent d’une amende de 500 euros

Six habitants de Gex et de Divonne-les-Bains, dans l’Ain, ont été condamnés à une amende de 500 euros pour avoir déposé leurs déchets à côté des conteneurs. Contestant cette sanction, ils ont saisi le tribunal...

Ils ont déposé des déchets à côté des conteneurs déjà "pleins" : six habitants écopent d’une amende de 500 euros Dans l’Ain six personnes ont reçu une amende de 500 euros pour avoir jeté des déchets à côté des containers Six habitants de Gex et de Divonne-les-Bains, dans l’Ain, ont été condamnés à une amende de 500 euros pour avoir déposé leurs déchets à côté des conteneurs.

Contestant cette sanction, ils ont saisi le tribunal administratif de Lyon, qui a finalement confirmé les amendes. Leurs contestations n’ont rien donné. Six habitants de Gex et de Divonne-les-Bains, dans l’Ain, ont essayé de faire annuler leur amende de 500 euros pour avoir laissé des déchets en dehors des bacs prévus à cet effet,Tous ont affirmé que les bacs concernés étaient pleins. L’une d’entre elles a qualifié son geste Pour un autre prévenu, l’accès aux conteneurs était tout simplement impossible.

Dans le Pays de Gex, il est en effet nécessaire de se munir d’une carte pour accéder aux conteneurs. Un habitant de cette commune a également pointé du doigt les défaillances du service de ramassage des déchets. Pour le tribunal administratif de Lyon, ces arguments ne suffisaient toutefois pas à justifier les dépôts constatés. L’amende de 500 euros a donc été maintenue.

À Gex, depuis 2024, des caméras ont été installées chez des particuliers ou dans des copropriétés, avec l’accord des propriétaires. Cette stratégie a permis de lancer 310 procédures, pour un montant total de 141 500 euros d’amendes. Sur les sites équipés, la commune affirme également avoir constaté une baisse de 80 % des dépôts sauvages. À noter que, sur le plan pénal, l’amende forfaitaire prévue pour ce type d’infraction est de 68 euros.

Toutefois, le Code de l’environnement permet au maire de fixer une amende administrative, dont le montant peut atteindre 1 500 euros.

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