Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé, ce mardi 2 juin 2026, les élections municipales du 15 mars à Pusey, estimant que les bons d’achat de 10 € offerts à des seniors, fin 2025, étaient de nature à...
Il avait offert des bons d’achat pour Noël à des retraités, l’élection de ce maire annulée après le recours de son opposant Ce mardi 2 juin, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'élection de Jean-Jacques Polien, maire de la commune de Pusey , à la suite d'une protestation de son opposant Loïc Raclot.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé, ce mardi 2 juin 2026, les élections municipales du 15 mars à Pusey, estimant que les bons d’achat de 10 € offerts à des seniors, fin 2025, étaient de nature à altérer le vote. Le maire Jean-Jacques Polien et son équipe font appel devant le Conseil d’État.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé l'élection municipale de Pusey , ce mardi 2 juin 2026, estimant que la distribution de bons d'achat à des habitants âgés quelques mois avant le scrutin avait pu influencer le vote. À la fin de l'année 2025, la commune avait offert des colis de Noël aux seniors, une pratique habituelle. Mais elle y avait ajouté, pour la première fois, des bons d'achat de 10 euros, relate.
Une initiative contestée par l'opposition après un scrutin particulièrement serré : la liste du maire sortant Jean-Jacques Polien ne l'avait emporté que de six voix face à son concurrent Loïc Raclot. L’élection du nouveau maire annulée après une égalité parfaite : un bulletin taché de sang déclaré nul aurait donné la victoire à l’opposante Ce dernier a déposé le 20 mars un dossier devant le tribunal administratif de Besançon, estimant que des"choses" avaient interpellé son équipe lors de la campagne.
Les juges ont considéré que ce petit bon d'achat accordé à une partie des électeurs était susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin. Ils ont donc prononcé l'annulation de l'élection municipale.
"Au regard du nombre d’électeurs inscrits appelés à voter pour le scrutin litigieux, qui s’élève à 1 104 électeurs, cette opération doit être regardée comme ayant constitué une manœuvre destinée à influencer les électeurs", stipule le délibéré, cité par nos confrères. Coup de tonnerre dans ce village de l’Aveyron : les élections municipales annulées à cause d’irrégularités, les habitants vont devoir revoter "Déçu", le maire et son équipe ont annoncé leur intention de saisir le Conseil d'État.
"Ces bons d’achat de 10 euros venaient remplacer un produit non alimentaire. Il n’y avait aucune manœuvre de leur côté. Les élus estiment cela cher payé", réagit auprès de l'Est Républicain Dimitri Doussot, avocate qui défend les droits de l'équipe du maire.
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