Le gouvernement a annoncé, ce lundi 17 juillet, sa volonté de remplacer le terme d' « homicide involontaire » par celui d « homicide routier » pour tout accident de la route mortel. Mais les peines encourues restent les mêmes.
Un changement purement symbolique ? Élisabeth Borne a annoncé, ce lundi 17 juillet, la création d'un « homicide routier » à la place de l' « homicide involontaire », la dénomination retenue jusqu'à présent lorsqu'un automobiliste provoque un accident conduisant à la mort d'une victime.
Son meurtrier avait été déclaré irresponsable pénalement par ce qu’il était sous l’emprise de stupéfiant. Cela avait créé un émoi dans la société et j’avais fait partie des quelques députés qui disaient qu’on ne peut pas accepter qu’il y ait une irresponsabilité pénale par altération du jugement lorsqu’il y a une consommation volontaire de drogue. Ce qui était le cas dans cette affaire.
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