Récemment, un père de famille a été confronté à la justice pour avoir transféré son logement social à ses enfants, mais pas dans les règles de l'art. Car s’il est plutôt simple de léguer son bail locatif à ses descendants, léguer celui de son HLM comporte quelques différences.
Léguer son bail n’est pas forcément chose facile. S’il est totalement possible de léguer à ses enfants le bail de son appartement ou de sa maison, qu’en est-il de son logement social ? Il y a quelques années, révèle Le Monde, Patrice* a légué le HLM dont il était le locataire depuis 2001, à ses enfants. Dans les faits, l'homme avait quitté l'appartement depuis 2011, laissant sa femme et l'un de ses fils occuper les lieux.
À lire aussi : HLM : demande de logement social, dossier et plafond Comment transférer son HLM à ses descendants ?Cependant, la justice a rattrapé le père de famille. Après une enquête réalisée à la demande de France Habitation, le bailleur réclame la somme de 56 387 euros à Patrice, le loyer de l’appartement ayant dû passer de 685 à 2 633 euros depuis 2016 au vu de ses revenus annuels .
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