Le Conseil constitutionnel a refusé de statuer sur le deuxième tour des élections législatives en Haute-Garonne entre Monique Iborra (Renaissance) et Fabien Jouvé (Nupes). L'institution considère que le recours s'est...
Le Conseil constitutionnel a refusé de statuer sur le deuxième tour des élections législatives en Haute-Garonne entre Monique Iborra et Fabien Jouvé . L'institution considère que le recours s'est éteint avec le décès de M. Jouvé, survenu le 17 août dernier.
Le Conseil constitutionnel a refusé de statuer sur le deuxième tour des élections législatives en Haute-Garonne entre Monique Iborra et Fabien Jouvé . L'institution considère que le recours s'est éteint avec le décès de M. Jouvé, survenu le 17 août dernier.
"Fabien Jouvé est décédé le 17 août 2022. Eu égard au caractère personnel de l'action en matière électorale, ce décès rend sans objet sa requête. Il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer" a considéré le Conseil Constitutionnel dans sa décision le 22 septembre. Alain Juppé, Laurent Fabius ou Jacqueline Gourault siégeaient notamment parmi les Sages.
devant le Conseil constitutionnel. Son adversaire a à son tour réagi pour exprimer ses condoléances et affirmé que "ce décès brutal endeuille au-delà de ceux qui le connaissaient personnellement toutes les familles politiques dans ce département".
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