Revalorisation des retraites complémentaires, début de la trêve hivernale, pneus neige obligatoires : on fait le point sur ce qui change au 1er novembre 2023.
Chaque premier jour du mois, de nouvelles mesures entrent en application. C'est le cas dès ce mercredi 1er novembre 2023. On fait le point sur les changements. Revalorisation des pensions de retraites
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. les personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ; les squatteurs occupant un garage ou un terrain.
l'époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l'expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection.Les pneus neige obligatoires
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