Le gouvernement doit annoncer son plan de lutte contre le harcèlement scolaire, ce mercredi 27 septembre. La gestion des réponses disciplinaires pour les élèves harceleurs est complexe dans les établissements. Sans compter que les dossiers peuvent passer entre les mains de la justice. Voici les sanctions actuellement prévues par l’Éducation nationale, et les peines encourues dans le cadre de la loi.
Avant que le plan national ne soit dévoilé par la Première ministre Élisabeth Borne ce mercredi 27 septembre, le ministre de l’Éducation nationale a fait de la lutte contre le harcèlement scolaire sa priorité. Dès sa prise de poste, cet été, il a déjà publié deux décrets pour renforcer l’arsenal des sanctions disciplinaires.
une sanction incomprise ne sert à rien. En changeant un élève d’établissement, on ne règle pas le fond du problème, on le déplace. »« au cas par cas, il n’y a pas de schéma type. Mais l’institution doit impérativement poser les limites, peu importe le degré de harcèlement.
Depuis quelques années, un protocole a été mis en place entre les parquets et les rectorats. Avec une procédure précise pour dénoncer des infractions et les transmettre entre les mains de la justice. Dans chaque tribunal, un référent de l’éducation nationale assure le lien avec les chefs d’établissement.
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