Le projet de loi prévoit de faciliter les expropriations de logements dégradés, durcir les sanctions contre les marchands de sommeil ou encore faciliter l'investissement privé dans la rénovation des copropriétés fragiles.
Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté au premier trimestre 2024. Le ministre s'est vu présenter un rapport sur le sujet, commandé au printemps dernier par son prédécesseur Olivier Klein aux maires de Mulhouse Michèle Lutz et de Saint-Denis Mathieu Hanotin .
Arbitrages interministériels Les 24 mesures du rapport seront soumises à "des arbitrages interministériels", mais "l'objectif, c'est de reprendre si possible la totalité" de celles-ci, a affirmé le ministre. Selon les estimations relayées par les pouvoirs publics, 400 à 420.000 logements du parc privé sont estimés potentiellement insalubres; plus 100.000 autres en outre-mer.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Ponts : le jardin pédagogique 'Lulu et dame nature' ouvrira en mai 2024'Lulu et dame nature' est un nouveau jardin pédagogique. Créé par Stéphanie et Jean-Christophe Trublet, à Ponts (Manche), il va ouvrir ses portes à partir de mai 2024.
Lire la suite »
Cabri Jeunesse : cinq livres sont en compétition pour décrocher, à Alès, ce nouveau prix littéraireLe nom du lauréat devrait être dévoilé au retour des beaux jours de 2024.
Lire la suite »
Miss Monde 2023: le concours reporté en 2024 pour des raisons politiquesLe concours de beauté qui devait se tenir le 16 décembre prochain à New Delhi a été repoussé au 2 mars 2024 en raison de 'récentes élections' dans la capitale indienne.
Lire la suite »
Mazamet : la construction des gymnases Lapeyrouse devrait démarrer en 2024Est-on à la fin du long feuilleton de la démolition et reconstruction des gymnases de Lapeyrouse ? Cette fois, tout le monde veut y croire !
Lire la suite »
Budget 2024 : un débat sous le regard des agences de notationAprès le rejet de deux motions de censure et l’adoption de la première partie du budget de l’État, l’agence Moody’s a sauvegardé vendredi 20 octobre le Aa2 de la France. Alors que débutent mardi les débats sur le budget de la Sécurité sociale, Fitch se prononcera vendredi 27 sur la note française.
Lire la suite »
Course des Gendarmes et Voleurs de Temps : perturbations autour de l’organisation de l’édition 2024L’association organisatrice de la course nature, qui rassemble chaque année plus de 5.000 participants venus de toute la France à Ambazac (Haute-Vienne), traverse une crise interne. Les inscriptions pour l’édition 2024 sont...
Lire la suite »