Gouvernement démissionnaire : le Parti socialiste évoque un 'abus de pouvoir' et saisit le Conseil d'Etat

France Nouvelles Nouvelles

Gouvernement démissionnaire : le Parti socialiste évoque un 'abus de pouvoir' et saisit le Conseil d'Etat
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 laprovence
  • ⏱ Reading Time:
  • 16 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 10%
  • Publisher: 52%

Le Parti socialiste a interpellé mercredi le Conseil d'Etat, s'inquiétant de certains actes règlementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses yeux, 'excèdent les prérogatives du gouvernement' démissionnaire et 'le cadre des affaires courantes', dans un courrier diffusé par le Monde.

Dans une lettre au vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que 'jamais à notre connaissance un gouvernement n’aura dû gérer aussi longtemps les affaires courantes', puisque Emmanuel Macron a indiqué qu'il ne procèderait pas à la nomination d'un nouveau gouvernement avant la mi-août.

'On peut légitimement s’interroger sur l’exercice du pouvoir réglementaire, et la récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prise de fonction différées', s'inquiète le parti.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

laprovence /  🏆 62. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Gouvernement démissionnaire : le Parti socialiste évoque un « abus de pouvoir » et interpelle le Conseil d’ÉtatGouvernement démissionnaire : le Parti socialiste évoque un « abus de pouvoir » et interpelle le Conseil d’ÉtatDans un courrier, Olivier Faure évoque « des actes réglementaires qui excèdent […] les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des affaires courantes » et constituent « un abus de pouvoir »
Lire la suite »

Futur Premier ministre : Le PS demande au Conseil d’Etat de contrôler le gouvernement démissionnaireFutur Premier ministre : Le PS demande au Conseil d’Etat de contrôler le gouvernement démissionnaireOlivier Faure a écrit au Conseil d’Etat pour savoir si des moyens ont été mobilisés « afin d’assurer un contrôle en temps réel des décisions prises » par l’exécutif
Lire la suite »

Gouvernement démissionnaire et 'affaires courantes': le PS interpelle le Conseil d'ÉtatGouvernement démissionnaire et 'affaires courantes': le PS interpelle le Conseil d'ÉtatDans un courrier, le Parti socialiste a interpellé le Conseil d'État, s'inquiétant de certains actes règlementaires qui, à ses yeux, 'excèdent les prérogatives du gouvernement' démissionnaire.
Lire la suite »

Gouvernement démissionnaire: le PS interpelle le Conseil d'EtatGouvernement démissionnaire: le PS interpelle le Conseil d'EtatGouvernement démissionnaire: le PS interpelle le Conseil d'Etat
Lire la suite »

Législatives 2024 : Les Républicains en appellent au Conseil d’État pour le débat sur TF1Législatives 2024 : Les Républicains en appellent au Conseil d’État pour le débat sur TF1Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard vont s’affronter ce mardi 25 juin sur le plateau de TF1 pour un débat. Les Républicains réclament aussi une invitation.
Lire la suite »

Législatives : le Conseil d'État rejette la demande de participation de LR au débat sur TF1Législatives : le Conseil d'État rejette la demande de participation de LR au débat sur TF1À cinq jours du premier tour d'élections législatives, Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard vont s'affronter sur le plateau de TF1 ce mardi soir. Le Conseil d'État a rejeté la demande de LR de participer à ce débat télévisé.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-21 07:03:09