Pour la première fois, la Direction régionale des finances publiques en Nouvelle Aquitaine a rendu public son rapport annuel des fraudes recouvertes grâce aux contrôles fiscaux en 2023.
En France, les contribuables ont le droit à l’erreur à condition d’être de bonne foi. Une distinction entre l’erreur et la fraude qui a permis à la Direction régionale des finances publiques en Nouvelle Aquitaine de sévir. Des redressements fiscaux notamment permis grâce aux 24.000 contrôles sur pièces, réalisées auprès d’entreprises et de particuliers, afin de vérifier leurs déclarations.
000 piscines non déclarées Dans son communiqué, la DRFIP Nouvelle Aquitaine donne ainsi l’exemple d’un Girondin qui avait délibérément omis de déclarer un compte à Monaco qui présentait un solde de 3 millions d’euros. L’administration lui en a donc ponctionné 840.000 euros au titre de l’impôt, avant d’appliquer une majoration à 80% d’un montant de 672.000 euros pour sa manœuvre frauduleuse.
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