La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes a ordonné jeudi la libération d'un homme condamné en 2017 à 30 ans de réclusion pour l'assassinat de son ex-compagne, en raison du dépassement du «délai raisonnable» avant son procès en appel. La loi prévoit que ce délai ne peut pas dépasser deux ans entre un procès d'assises en première instance et un procès en appel, avait rappelé mercredi à l'audience l'avocat général Hervé Poinot.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de N;îmes a ordonn;é jeudi la lib;ération d'un homme condamn;é en 2017 ;à 30 ans de r;ຜlusion pour l'assassinat de son ex-compagne, en raison du d;épassement du ;ઽélai raisonnable;» avant son proc;ès en appel.
\nLa loi pr;évoit que ce d;élai ne peut pas d;épasser deux ans entre un proc;ès d'assises en premi;ère instance et un proc;ès en appel, avait rappel;é mercredi ;à l'audience l'avocat g;én;éral Herv;é Poinot.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le PSG a demandé 30 M€ à l’Atlético de Madrid pour Edinson Cavani
Lire la suite »
Près de 30% des enfants vivent avec un seul parent, selon l’InseeCe taux comprend 21 % de parents seuls et 7 % de familles recomposées (un parent et un beau-parent)
Lire la suite »
JuL : à 30 ans, est-il le plus gros vendeur de l'histoire du rap français ?Le rappeur français, né le 14 janvier 1990, rivalise en termes de vente avec les plus grands noms du rap français.
Lire la suite »
L'avenir de France Antilles renvoyé au 30 janvierLe tribunal mixte de commerce a mis en délibéré au 30 janvier sa décision concernant l'avenir de France-Antilles, le seul quotidien de Martinique, Guadeloupe et Guyane, en redressement judiciaire depuis le 25 juin 2019. La direction du quotidien doit impérativement trouver 1 million d'euros supplémentaire, l'Etat ayant accordé une aide de 3 millions à ajouter aux 3 autres millions d'euros issus d'investisseurs.
Lire la suite »
Pour éviter la catastrophe sanitaire américaine, la France restreint la prescription de tramadolL'opioïde le plus prescrit en France sera donné sur ordonnance pour trois mois au lieu d'un an dès le 15 avril 2020.
Lire la suite »