« Garantie annulée si retirée » : ces autocollants sont-ils légaux en France ?

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Quiconque a déjà bricolé un produit électronique a déjà fait face à des « scellés de garantie », ces petits stickers qui annoncent que la garantie sera annulée s’ils sont retirés. Mais la légalité de cette affirmation est douteuse.

L’autocollant « Warranty void if Removed » sur une barrette de RAM // Source : PXhere Gigabyte est dans la panade aux États-Unis. Le constructeur a reçu une lettre du gendarme de la consommation locale pour pratiques commerciales trompeuses. Dans le viseur, les petits stickers collés sur ces machines qui prétendent que toute garantie sera rendue nulle s’ils sont retirés.

Pour aller plus loin LDLC fait un geste fort : garantie étendue à 3 ans gratuitement pour les produits neufs Cette « présomption d’antériorité des défauts » renverse la charge de la preuve « au bénéfice du consommateur » qui doit seulement prouver l’existence du défaut en question pour que le constructeur soit tenu de réparer l’appareil.

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