French Tech : vers une réforme du dispositif Jeune Entreprise Innovante pour aider les startups dès 2024 ?

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C'est la proposition phare du député Paul Midy (Renaissance) dans le cadre de sa mission parlementaire pour le compte du gouvernement. L'idée : créer deux nouveaux dispositifs, Jeunes Entreprises d'Innovation et de Croissance (JEIC) et Jeunes Entreprises d'Innovation et de Rupture (JEIC), capables de labelliser environ 2.000 startups par an avec, à la clé, des aides pour lever des fonds, embaucher, gérer sa trésorerie et accéder à la commande publique. Autre pistes évoquées : réformer le fléchage de l'épargne, et orienter une partie des superprofits des grands groupes vers le corporate venture.

Comment débloquer le financement des startups françaises, rendu beaucoup plus difficile depuis six mois dans un contexte de crise de la tech ? Missionné par le gouvernement en janvier pour trouver de nouvelles solutions, le député Paul Midy a présenté la première version de sa copie, mercredi 19 avril. Fruit de l'audition de 275 experts de la tech et d'une consultation publique sur Internet qui a engrangé plus de 1.

Réforme du dispositif Jeune Entreprise Innovante sur le modèle britannique Et puisque c'est dans les vieux pots qu'on fait les meilleures confitures, Paul Midy s'est inspiré de ce qui marche ailleurs pour trouver de nouveaux leviers de financement. Pour Paul Midy, la nécessaire réforme du JEI passe par le futur projet de loi de Finances 2024. L'objectif : unifier, simplifier et amplifier le dispositif. Exit le JEI-JEU, place à deux nouveaux labels : le JEIC -pour Jeune Entreprise d'Innovation et de Croissance- et le JEIR -pour Jeune Entreprise d'Innovation et de Rupture, une catégorie spéciale pour les deeptech qui étend les droits accordés aux JEIC.

Pour aider les JEIC et JEIR à embaucher, Paul Midy propose d'amplifier les conditions actuelles du JEI. Les entrepreneurs bénéficieraient ainsi d'exonérations de charges patronales pendant 8 ans pour les JEIC et 12 ans pour les JEIR. Pour la gestion de la trésorerie, le député propose de généraliser aux JEIC et JEIR le Crédit Impôt Recherche à la source, et d'en avancer le paiement d'un an sur la base d'estimations.

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