Gabriel Attal rappelle notamment qu'à partir du 1er juillet 2023, les allocations (hors retraites) ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non-européens.
Côté entreprises,"dès l'année prochaine, nous pourrons retirer d'office le numéro de TVA d'une entreprise qui fraude. Et on avance sur le chantier de la facturation électronique, qui sera mise en oeuvre dès juillet 2024 pour les grandes entreprises et dans les années suivantes pour les autres", indique le ministre.
Il donne pour la première fois un chiffrage de ces"versements, pour lesquels il y a parfois des doutes sur l'existence réelle du bénéficiaire", qui"représentent 150 millions d'euros sur cinq ans". Les prestations visées sont notamment l'ASPA , les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Seront concernés les comptes non européens, soit en dehors de la zone SEPA qui comprend les pays membres de l'Union européenne, les pays membres de l'Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. "La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens", avait lancé le ministre en octobre dernier, estimant que"frauder, c'est voler, tout simplement".
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