Les prestations sociales françaises versées sur des comptes bancaires non-européens, qui vont cesser en 2023 dans le cadre de la lutte contre la fraude, sont évaluées à 150 millions d'euros sur cinq ans.
annonce dans les colonnes du Parisien, ce dimanche 27 novembre."Dès l’année prochaine, nous pourrons retirer d’office le numéro de TVA d’une entreprise qui fraude. Et on avance sur le chantier de la facturation électronique, qui sera mise en œuvre dès juillet 2024 pour les grandes entreprises et dans les années suivantes pour les autres", indique le ministre des.
Attal. Il juge que s'"il y a eu des progrès" sur la fraude sociale,"cela représente encore plusieurs milliards d’euros". Le ministre rappelle qu'à partir du 1er juillet 2023, les allocations ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non-européens.
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