Mardi, cinq grandes banques ont été perquisitionnées en France, soupçonnées d'avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée 'CumCum'.
Mardi, cinq grandes banques ont été perquisitionnées en France, soupçonnées d'avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée "CumCum".
"La plus grosse opération de l'histoire du PNF" : le parquet financier a mené mardi des perquisitions massives visant cinq grandes banques en France, soupçonnées d'avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée 'CumCum'", qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.
Les établissements bancaires et financiers visés par ces opérations sont BNP Paribas, Exane , Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier. Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale. Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF.
La pratique dite "CumCum", dans le jargon financier, consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.
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