Depuis le 1er janvier 2025, les agents du fisc sont autorisés à exploiter les données issues de réseaux sociaux requérant une création de compte, tels qu’Instagram, TikTok ou Facebook. Une extension du dispositif permettant déjà aux agents de créer des profils sur ces plateformes, afin de mieux détecter la fraude.
C’est une arme de plus pour lutter contre la fraude fiscale . Depuis le 1er janvier, un décret paru auautorise les agents de l’administration fiscale et douanière à collecter et à exploiter des contenus accessibles sur les plateformes en ligne dontAinsi, les contenus publics d’utilisateurs de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn ou encore X pourront être passés au peigne fin dans le cadre de contrôles fiscaux.
Autre nouveauté permise par le texte, les informations relatives aux dates, aux heures et aux géolocalisations des contenus peuvent être utilisées, tant que le délai de conservation n’excède pas cinq jours . Ces données seront analysées grâce à un modèle de détection automatique de la fraude qui repose sur depar la Cnil dans un avis rendu le 14 novembre, sont comprises dans le nouveau décret.
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