La cour d'appel de Nîmes a confirmé jeudi une amende de 375.000 euros infligée à la société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs majoritairement équatoriens dans des exploitations agricoles du sud de la France, pour violation des règles européennes du travail détaché.
Appelée à se prononcer sur une décision rendue en mars 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes, la cour d'appel a également confirmé à l'encontre de Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All, une «interdiction, à titre définitif, d'exercice de l'activité de travail temporaire en France».
La cour d'appel a dès lors balayé l'argument, soulignant que 70% du chiffre d'affaires de l'entreprise était réalisé en France et que la société visait uniquement à «contourner les règles européennes et nationales».
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