Fraude à l'activité partielle pendant le Covid : l'Etat récupère 217 millions d'euros

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L'Etat avait lancé plus d'un million de contrôles pour vérifier les déclarations des entreprises. Ces inspections ont été fructueuses mais le montant récupéré reste faible au regard des 35 milliards d'euros de ces aides versées pendant la pandémie.

La fraude à l'activité partielle pendant la crise Covid a généré « à grande échelle » des tentatives massives de fraude et d'escroquerie. L'Etat est sur tous les fronts pour lutter contre la fraude. Après la présentation de son, sans l'assortir d'objectifs chiffrés, le gouvernement annonce que sa mobilisation contre la fraude à l'activité partielle pendant la crise Covid en 2020-2021 a payé.

Par ailleurs, « les actions de contrôle mises en oeuvre par les services de l'Etat et de l'Agence de services et de paiements ont permis de procéder au blocage ou au rejet de plus de 329 millions d'euros », selon ce bilan. En mars 2020, face à la crise économique déclenchée par le Covid et pour éviter les faillites, le gouvernement avait assoupli les critères d'éligibilité au dispositif d'activité partielle et réduit les délais de validation de 15 à 2 jours des demandes des entreprises, ce qui ne permettait plus de réaliser des contrôles a priori.

A partir de mai 2020, l'Etat a lancé des plans de contrôle. Pendant cette période , « plus de 89.000 contrôles a posteriori et un million de contrôles a priori ont été réalisés […] Ces contrôles ont donné lieu au lancement de nombreuses actions devant les juridictions administratives et judiciaires », souligne le ministère du Travail.

Ce sont près de 6,7 millions de salariés en mars 2020 et jusqu'à 8,4 millions en avril 2020, au pic du premier confinement, qui ont pu bénéficier du dispositif. Au quatrième trimestre 2022, 98.000 salariés bénéficiaient toujours en moyenne chaque mois de l'activité partielle , selon le ministère.

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