Une proposition de loi visant à restreindre ce droit à Mayotte doit être débattue à l’Assemblée nationale le 6 février.
François Bayrou a annoncé être favorable à la restriction du droit du sol dans deux départements français, ce lundi 27 janvier.François Bayrou a annoncé être favorable à la restriction du droit du sol dans deux départements français, ce lundi 27 janvier.
Une telle modification ne nécessiterait pas de réforme constitutionnelle, fait par ailleurs valoir la proposition, contrairement à une suppression du droit du sol à Mayotte, comme réclamée par le Rassemblement national. Le ministre des Outre-mer Manuel Valls s’y est dit favorable, tout comme son homologue de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Ce dernier souhaite en outre un débat sur le droit du sol en métropole et revenir aux dispositions de la loi mise en place par l’ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993 avant d’être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.
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