François Bayrou utilisera l'article 49.3 de la Constitution à deux reprises, lundi 3 février, pour faire passer le projet de budget de l'État et la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale. Le Premier ministre avait annoncé son intention de recourir à ce mécanisme dès lundi sur le budget de l'État, après un compromis trouvé entre députés et sénateurs du camp gouvernemental. Il l'emploiera à nouveau sur la première partie du budget de la Sécurité sociale. La France insoumise a annoncé deux motions de censure contre François Bayrou.
François Bayrou va invoquer à deux reprises, ce lundi 3 février, à l’Assemblée l’ article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l’Etat puis sur la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale, a indiqué Matignon lundi.
Début de l’examen à 16h Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, les députés doivent examiner à partir de 16H00 le texte de compromis sur le budget de l’État, dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire réunissant 14 députés et sénateurs.
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