Arthur Delaporte et Jérôme Guedj exigent du gouvernement une évaluation des effets qu’aurait la suppression des indemnités des allocataires du RSA en cas de «pour non-respect des obligations du contrat d’engagement réciproque».
En réformant le système de sanction des allocataires du RSA avec son projet de loi «France Travail» , le gouvernement a-t-il une idée de ce qu’il fait ? C’est la question que veulent poser deux députés socialistes, Arthur Delaporte et Jérôme Guedj , alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le texte dans l’hémicycle.
Interpellé par Arthur Delaporte dans l’hémicycle ce mardi, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a répondu qu’il Pour autant, la CNAF – qui confirme au passage n’avoir pas de suivi statistique sur le sujet des sanctions – est bien parvenue, dans un temps très court et à la demande des députés socialistes, à fournir une étude portant sur un seul mois, celui de juin 2022. Seulement, précise le rédacteur de cette note que«doivent donc être considérées avec grande prudence, comme des ordres de grandeurs».
L’étude de la CNAF n’avance aucune explication à ce phénomène. Pour Arthur Delaporte, c’est la preuve queet que
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