France Travail : contrôles, sanctions, missions... que sait-on de la structure qui va remplacer Pôle emploi ?

Contrôles, sanctions, missions : que sait-on du futur France Travail, qui doit remplacer Pôle emploi ?

Alors que le ministère du Travail a envoyé cette semaine aux partenaires sociaux son avant-projet de loi destiné à mettre en place France Travail, que sait-on de cette nouvelle structure ?

Ce texte sera présenté en Conseil des ministres en juin avant une première lecture sans doute au Sénat et les différentes mesures prévues seront mises en place entre 2024 et 2026.L’avant-projet de loi prévoit la création d’un « réseau France Travail », constitué par l’État, Pôle emploi, les missions locales , Cap emploi , les collectivités territoriales, les organismes et associations d’insertion, les CAF, etc.

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