Le Conseil constitutionnel français dira ce vendredi 14 avril s'il juge conforme à la Constitution, tout ou partie du projet de loi réformant les retraites, adopté par le Parlement via 49.3. De la censure…
Le Conseil constitutionnel français dira ce vendredi 14 avril s'il juge conforme à la Constitution, tout ou partie du projet de loi réformant les retraites, adopté par le Parlement via 49.3. De la censure totale à la validation du texte, quelles options sont concrètement sur la table ? Et pour les opposants à la réforme du gouvernement ?Que diront les Sages ? Gouvernement, opposition et syndicats sont suspendus à leur décision.
Pour Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, les deux dossiers sont indépendants. «Ce sont deux procédures complètement différentes. Mais politiquement, il y a évidemment un lien pour l'opinion publique.Pour les oppositions à gauche, valider le texte tel quel serait une décision politique et les Sages seraient du côté d'Emmanuel Macron.
Il écrase la démocratie sociale. Il humilie la démocratie parlementaire. Quelle que soit sa légalité, vous voyez bien qu'il n'a plus de légitimité pour porter ce projet. Donc il le retire.
À noter qu'une seconde proposition de RIP sur la réforme a été déposé au Sénat jeudi après-midi. Des experts juridiques proches de la Nupes estimaient en effet que des éléments du premier texte déposé étaient imprécis. Le Conseil constitutionnel pourrait donc avoir à statuer une seconde fois.
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