Fonds Marianne : la commission des Finances du Sénat demande à l'unanimité une commission d'enquête

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Elle doit encore être actée par la conférence des présidents du Sénat mardi prochain, avant d'être voté le lendemain par les sénateurs.

La commission d'enquête doit encore être actée formellement par la conférence des présidents du Sénat, qui se réunit mardi prochain, puis votée le lendemain par les sénateurs. Elle disposera alors pendant trois mois de prérogatives importantes : les personnes qu'elle souhaite auditionner sont ainsi tenues de répondre à la convocation et de prêter serment.

"la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds"

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