Google va payer une amende de près d'1 milliard d'euros pour solder ses contentieux en France
Près d'1 milliard d'euros pour « aller de l'avant ».
Cette CJIP _inspirée du deffered prosecution agreement américain DPA_ permet ainsi à Google d'éviter un procès en payant cette forte amende sans pour autant reconnaître sa culpabilité. «», a admis un des avocats de Google.Nous avons pris acte de la position du PNF.
« Il faut mieux un bon accord qu'un mauvais procès », avait affirmé le ministre des comptes publics dans un entretien aux « Echos »Cet accord pourra conditionner les impôts que Google paiera à l'avenir. Cela n'implique pas nécessairement que l'entreprise reconnaisse l'existence d'un « établissement stable » en France.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Google verse près d’un milliard d’euros à la FranceLe géant de l’Internet va payer une amende de 500 millions et verser 465 millions d’euros au fisc français
Lire la suite »
Etats-Unis : après Facebook, les Etats se penchent sur le cas GoogleLa quasi-totalité des procureurs généraux américains ont ouvert conjointement une enquête sur les pratiques du géant de Mountain View, accusé de gonfler les prix du marché publicitaire.
Lire la suite »
Google verse près d’un milliard d’euros à la FranceLe géant de l’Internet va payer une amende de 500 millions et verser 465 millions d’euros au fisc français
Lire la suite »
Foot : Manchester City, un effectif à plus d'un milliard d'eurosL'Observatoire du football dessine le paysage financier du ballon rond européen, dominé par la Premier League anglaise. Une bulle spéculative plane au-dessus des pelouses.
Lire la suite »
Une aide de 500€ pour l'achat d'un vélo électrique en Île-de-FranceValérie Pécresse a annoncé la mise en place d'une aide plafonnée à 500 euros pour l'achat d'un vélo électrique.
Lire la suite »
Victime de grossophobie, Miss France Vaimalama Chaves donne ses clés pour retrouver confiance en soi - GalaRégulièrement attaquée sur son poids depuis son élection il y a déjà neuf mois, la séduisante Vaimalama Chaves, Miss France 2019, n'a que faire des critiques et assume ses formes avec force, comme...
Lire la suite »