Face à l'agacement des Français face aux appels de démarchage téléphoniques, une nouvelle proposition de loi vise à inverser le paradigme. Au lieu de pouvoir refuser ces contacts, il faudrait dorénavant donner son consentement explicite pour être contacté à des fins commerciales par téléphone.
Un numéro inconnu de téléphone fixe s'affiche sur votre portable, avec peu de chance qu'à l'autre bout du fil se trouvent vos grands-parents. Pour l'essentiel d'entre nous, ce genre d'appels de démarchage sont identifiés et largement ignorés dans un souffle d'agacement désabusé, voire un trait de colère : « Encore de la pub ».
Un décret entré en vigueur le 1er mars 2023 était venu encadrer ces appels répétés visant à nous faire changement d'abonnement téléphonique, de fournisseur d'électricité ou encore pour nous proposer des travaux de rénovation énergétique pris en charge par l'Etat, en autorisant ces démarchages uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Donner son « consentement préalable » Décret suivi d'une loi qui prévoyait la possibilité de rayer des listes des démarcheurs son numéro personnel, en plus d'interdire les « pubs » concernant les rénovations énergétiques ou l'usage des CPF (Comptes professionnels de formation). Une limitation qui n'a pas été en mesure d'atténuer l'exaspération des Français : Dans un sondage d'octobre 2024 pour l'UFC-Que Choisir, 97 % d'entre nous se déclaraient agacés par ces démarchages. Et pour tenter de régler cela, une nouvelle proposition de loi est examinée ce lundi par l'Assemblée nationale. Et celle-ci entend renverser le paradigme. Ainsi, les législations précédentes prévoyaient qu'il était possible de refuser ces contacts à condition d'en formuler la demande, en inscrivant son numéro sur la plateforme Bloctel. La présente proposition de loi envisage désormais l'inverse : Il faudra « exprimer préalablement son consentement pour faire l'objet de prospections commerciales par ce moyen ». Et de préciser cette notion de consentement comme « toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique. » Dans les faits, cela pourrait se traduire par l'envoi d'un mail, d'un SMS ou encore d'un courrier de la part de ces plateformes de démarchages qui à l'aide d'un questionnaire solliciteraient votre autorisation. Mais alors que nombre de ces plateformes opèrent depuis l'étranger, reste la question de la réelle application de cette loi si elle venait à être votée
Démarchage Téléphonique Consentement Loi Bloctel Protection Des Données
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Ebony et Franck : un face-à-face inédit et symbolique face au racisme en ligneEbony et Franck, deux candidats de Star Academy, se rencontrent samedi soir en demi-finale dans un événement symbolique. Le choix d'Ebony de se confronter à Franck plutôt qu'à d'autres candidats est interprété comme une volonté de garantir une place en finale à un candidat noir, un événement inédit dans l'histoire de l'émission. Ce choix, cependant, a déclenché une vague de critiques racistes sur les réseaux sociaux, forçant TF1 et Endemol à condamner ces attaques et à se défendre contre le racisme banalisé.
Lire la suite »
Double Exception Française: Plus de Français au Cinéma et Plus de Films Français VusEn 2024, la fréquentation des salles de cinéma en France a atteint un niveau record avec plus de 181 millions d'entrées, et près de la moitié des films vus étaient français. Trois films tricolores ont notamment cartonné avec plus de 25 millions d'entrées cumulées. Cette performance française est une exception mondiale, avec une part de marché des films français supérieure à tous les autres pays, à l'exception des États-Unis.
Lire la suite »
Champions Cup: UBB, Toulouse, Stade Français et Castres, la belle journée des clubs françaisUnion Bordeaux-Bègles, Toulouse, le Stade Français et Castres, les clubs français en lice ce samedi 11 janvier, ont gagné leur match de Champions Cup.
Lire la suite »
Victor Wembanyama : 56% des Français ont déjà entendu parler du prodige du basket françaisLE BAROMÈTRE - Le dernier sondage réalisé par Odoxa pour Winamax et RTL porte dimanche 8 décembre sur la Formule 1, le quadruple champion du monde Max Verstappen, les circuits et les pilotes préférés des Français.
Lire la suite »
Saint-Louis-des-Français, « le panthéon des Français à Rome »Chaque samedi, pendant six semaines, la correspondante de La Croix à Rome vous dévoile les coulisses du patrimoine religieux français de la capitale italienne.
Lire la suite »
Fin de l'enquête sur la gestion de la Covid-19 par le gouvernement françaisLa Cour de justice de la République (CJR) a clôturé l'enquête sur la gestion de la crise sanitaire de Covid-19 par le gouvernement français, sans mise en examen d'Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran.
Lire la suite »