En Saône-et-Loire, Raoul Salama, propriétaire du château de Balleure, bataille depuis cinq ans avec Google pour de faux avis sur Internet. Le géant américain vient de se voir condamné pour non-exécution de la peine. Un procès sur le fond doit se dérouler en décembre.
Dans l'affaire des faux avis sur Internet, le château de Balleure à Etrigny vient de gagner une nouvelle bataille juridique contre Google. Mais le combat n'est pas terminé. Le géant américain vient en effet d'être condamné pour non-exécution de la peine, rapporte le Journal de Saône-et-Loire.
La cour estime que la maison d'hôtes avait « un motif légitime » à obtenir de Google tout élément permettant « l'identification du ou des auteurs des notes litigieuses » afin de pouvoir, lors d'un procès ultérieur sur le fond, déterminer si elles émanaient effectivement de personnes qui n'ont pas été clientes du Château de Balleure.
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