L'inflation normative pénalise les patrons de PME. Il faut, en réponse, développer le dialogue social en amont des lois et bâtir une administration de conseils plutôt que de sanctions, analyse Jean-Emmanuel Ray.
Jean-Emmanuel Ray prévient que « réduire le flux des normes ne peut pas se limiter à restreindre le volume des lois ». Problème : le Code du travail ne représente aujourd'hui que l'une des multiples sources du droit du travail.
La Cour de cassation et le Conseil d'Etat ne sont plus « esclaves de la loi ». Ils se sont affranchis, y compris en raison des trois ordres juridiques supranationaux qu'ils doivent appliquer : les règles de l'Organisation internationale du travail, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et enfin le droit communautaire. Ce triple clavier leur donne finalement une grande liberté.
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