En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers…), ces sanctions iront jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende (pour plus de 8 jours d’ITT), au lieu de 3 ans et 75 000 euros d’amende.
Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d’attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a déclaré la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, ce mercredi 17 mai.
, a dit Dominique Faure à Matignon où elle venait de participer à une réunion avec Elisabeth Borne etLe maire de Saint-Brevin Yannick Morez maintient sa démission, mais espère avoir « fait bouger les choses » Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure , seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.
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