Dans une note révélée jeudi 31 août 2023, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin demande aux préfets une « fermeté systématique » pour expulser des logements sociaux les « délinquants auteurs de violences urbaines ». Retour en détail sur cette annonce.
« fermeté systématique »Retour sur cette annonce.« Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent »
, écrivent le ministre de l’Intérieur et la secrétaire d’État chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, dans cette note datée de mercredi. « Vous emploierez les différents outils à votre disposition, en fonction des situations particulières que vous pouvez connaître, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l’autorité judiciaire »Cette note intervient après la polémique suscitée par
d’un émeutier condamné et de ses proches d’un logement social qu’ils occupaient. Le préfet du Val-d’Oise avait expliqué à l’AFP que l’expulsion était liée« qu’il y avait déjà un autre motif d’expulsion »REPORTAGE.
Les ministres citent les articles 1728 du Code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, et font valoir que la commission d’« une atteinte à l’usage paisible de son logement »« Sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l’habitation et l’expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux », a réagi l’avocate du Val-d’Oise, Marie-Anne Soubré-Trinh, sur«...
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