DROIT DE l’USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats.
La détérioration de la majorité des radars par les «gilets jaunes» a semble-t-il entraîné une multiplication de grands excès de vitesse . Ils sont sanctionnés par une «contravention TGV» qui, dans certaines circonstances, peut aussi devenir un délit routier puni d’emprisonnement. Dans tous les cas, la peine de confiscation du véhicule peut être prononcée par le juge.
L’infraction d’excès de vitesse d’au moins 50 km/h ne peut être constatée qu’à l’aide d’un radar dûment homologué.
La récidive d’excès de vitesse constitue un délit dès lors que l’usager est de nouveau verbalisé moins de 3 ans pour un dépassement d’au moins 50 km/h. Les peines sont alors aggravées: l’amende passe à 3 750 euros et un emprisonnement peut être prononcé dans une limite de 3 mois.
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