Les avocats de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux plaident une exception d'incompétence au premier jour du procès, arguant que les visites en Libye des anciens ministres relèvent de leurs attributions ministérielles. Le parquet conteste cette position.
Une parole est libre mais l'ironie n'a pas sa place ici. » Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas la défense mais le parquet que la présidente Nathalie Gavarino recadre sèchement en cet instant.Jean-Yves Dupeux, avocat de Brice Hortefeux , et son confrère Jean-Michel Darrois, conseil de l'ancien chef de l'État, viennent de plaider – longuement – une « exception d'incompétence ».
Votre inscription a bien été prise en compte avec l'adresse email : Non pas qu'ils contestent les qualités professionnelles et juridiques du tribunal correctionnel de Paris, ce serait suicidaire et ils sont trop bien élevés pour cela. MDupeux a d'ailleurs pris soin, dès le début de son intervention, de demander aux juges de ne pas voir dans sa démarche « une exception de défiance ». Simplement, « la défense » considère que les faits dont le tribunal est saisi ne relèvent pas de lui, mais de, seule « compétente » pour juger « les membres du gouvernement des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions », comme le prévoit l'article 68-1 de la Constitution.Dupeux et Darrois vont tenter de démontrer que la visite en Libye de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, le 6 octobre 2005, puis celle de Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, le 21 décembre de la même année, relevaient de leurs « attributions ministérielles ». Le parquet soutient l'inverse, considérant les délits reprochés aux prévenus comme « détachables de leurs fonctions » gouvernementales. Saisie en cours d'information, la chambre de l'instruction a fait la même analyse en 2020, mais la compétence juridictionnelle est « d'ordre public ». Elle peut donc être soulevée – et contestée – à tout moment de la procédure, ce que la défense ne se prive pas de faire à nouveau, au premier jour du procè
PROCÈS SARKOZY HORTEFEUX EXCEPTION D'incompétence LIBYE
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