Le texte prévoit une large habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances
. Les effectifs d’étudiants en 2e ou 3e année seront déterminés par les universités, en accord avec les agences régionales de santé, selon les capacités et les besoins du territoire.
Pour lutter contre l’influence des lobbies, l’offre de tout avantage aux étudiants en santé sera interdite. Des ordonnances gouvernementales définiront les conditions d’une « re-certification » régulière des médecins, infirmiers et encore pharmaciens, pour vérifier que leurs compétences sont à jour.Le projet de loi habilite le gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances.
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