Le procureur chargé d’instruire le dossier contre Donald Trump pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020 a publié mardi 27 août un acte d’accusation révisé afin de prendre en compte une récente décision de la Cour suprême. L’ex-président reste donc inculpé de « complot contre les institutions américaines ».
Le procureur spécial qui instruit le dossier contre l’ex-président américain Donald Trump pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020 a publié mardi 27 août un acte d’accusation révisé afin de prendre en compte une récente décision de la Cour suprême.
À lire aussiImmunité présidentielle : pourquoi la Cour suprême s’est rangée du côté de Donald TrumpLa Cour a donc renvoyé le dossier à la juge de première instance, Tanya Chutkan, pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. À charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
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